J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant modification du périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux (Calvados)

NOR : MCCL0400938A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2004, le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux (Calvados) est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).


(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé et étendu pourra être consulté à la préfecture du Calvados, au service départemental de l'architecture et du patrimoine, et à la mairie de Bayeux.